Conditions générales

Académie Ménard Site Web Conditions d’utilisation

Introduction

Ces conditions régissent l’utilisation de ce site web; en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions au complet. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions ou avec une partie de celles-ci, vous devez cesser d’utiliser ce site.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant ces conditions d’utilisation, vous justifiez et admettez que vous avez au moins 18 ans.

Licence d’utilisation du site web

Sauf indication contraire, l’Académie Ménard et/ou ses licensors partenaires autorisés ou licenciés ou concédants ou donneurs sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans le site web et du matériel sur le site web, y compris mais non seulement les noms commerciaux, marques de commerce, brevets, logos, images, processus et phrases. Assujettis à la licence ci-dessous, tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez visionner les pages de ce site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fournies ci-dessous et ailleurs dans ces conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas:

  • republier aucun matériel de ce site web (incluant la republication sur un autre site web);
  • vendre, louer ou donner sous licence du matériel, y compris mais non seulement les droits d’auteurs, marques de commerces, noms commerciaux, ou tout droit moral de ce site web;
  • montrer aucun matériel de ce site web en public;
  • reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel de ce site web à des fins personnelles ou commerciales;
  • éditer ou modifier autrement aucun matériel de ce site web; ou
  • redistribuer aucun matériel de ce site web.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’aucune façon qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou une détérioration à la disponibilité ou à l’accessibilité du site; ou d’aucune façon illicite, illégale, frauduleuse ou dangereuse ou en lien avec toute intention ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou dangereuse.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, entreposer, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer aucun matériel qui consiste en (ou qui est en lien avec) du logiciel d’espionnage, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de clavier, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activité de collecte d’information systématique ou automatique (incluant abolition sans limite, exploration de données, extraction de données et récolte de données) sur ou en relation avec ce site web sans l’autorisation écrite expresse de l’Académie Ménard .

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site web à des fins de marketing sans l’autorisation écrite expresse de l’Académie Ménard.

Accès restreint

L’accès à certaines parties de ce site web est restreint. L’Académie Ménard se réserve le droit de limiter l’accès à certaines sections de ce site web, ou en fait au site web en entier, à sa discrétion.

Si l’Académie Ménard vous donne un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à certaines sections de ce site web ou autre contenu et services, vous devez vous assurer que ce nom d’utilisateur et mot de passe demeurent confidentiels.

L’Académie Ménard peut désactiver votre nom d’utilisateur et mot de passe à la seule discrétion de l’Académie Ménard sans avis or explication.

Contenu généré par l’utilisateur

Dans ces conditions d’utilisation, “your user content” signifie matériel (incluant sans restriction nom, adresse, téléphone, télécopieur, courriel, autre texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audio-visuel) que vous soumettez dans ce site web quelle que soit la raison.

Vous accordez à l’Académie Ménard une licence libre de droits mondiale, irrévocable et non-exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu d’utilisateur dans tout média existant et futur. Vous accordez aussi à l’Académie Ménard le droit de donner sous-licence ces droits et d’intenter un procès pour violation de ces droits.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal or illicite, ne doit pas être en violation des droits d’une tierce partie, et ne doit pas donner lieu à une procédure judiciaire contre vous ou l’Académie Ménard ou une tierce partie (selon la loi applicable dans chacun des cas).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d’utilisateur au site web qui est ou a déjà été sujet à une procédure judiciaire réelle ou potentielle ou toute autre plainte semblable.

L’Académie Ménard se réserve le droit d’éditer ou d’enlever tout matériel soumis à ce site web, ou conservé sur les serveurs de l’Académie Ménard, ou hébergé ou publié sur ce site web.

Indépendamment des droits de l’Académie Ménard sous ces conditions d’utilisation relativement au contenu d’utilisateur, l’Académie Ménard ne s’engage pas à contrôler la soumission de tel contenu, ou la publication de tel contenu, sur ce site web.

Pas de garanties

Ce site web est fourni “as is” sans aucunes déclarations ou garanties, explicites ou implicites. L’Académie Ménard ne fait aucune déclaration ou garantie relativement à ce site web ou à l’information ou matériels fournis sur ce site web.

Sans préjudice des généralités du paragraphe précédent, l’Académie Ménard ne garantit pas que:

  • ce site web sera constamment disponible, ou disponible du tout; ou
  • l’information de ce site web est complète, véridique, exacte ou non-trompeuse.

rien sur ce site web constitue, ou a l’intention de constituer, un conseil quelconque. Si vous avez besoin d’un conseil relativement à toute affaire légale, financière ou médicale, vous devriez consulter le professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

L’Académie Ménard ne sera pas responsable envers vous (soit selon la loi of contact?? or contract law, droit des contrats, les responsabilités délictuelles ou autrement) relativement au contenu de, à l’utilisation de, ou autrement en lien avec, ce site web:

  • dans la mesure où le site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe;
  • pour toute perte indirecte ou spéciale; ou
  • pour toute perte d’affaires, perte de revenus, perte de rente, profits ou d’épargnes anticipées, perte de contrats ou relations d’affaires, perte de réputation ou bonne volonté, ou perte ou corruption d’information ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si l’Académie Ménard a été expressément avisée de perte potentielle.

Exceptions

Rien dans cette clause de non responsabilité du site web va exclure ou limiter toute garantie pour laquelle il serait considéré illégal par la loi d’exclure ou de limiter; et rien dans cette clause de non responsabilité va exclure ou limiter la responsabilité de l’Académie Ménard relativement à:

  • mort ou dommage corporel causé par la négligence de l’Académie Ménard;
  • fraude ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Académie Ménard ; ou
  • affaire pour laquelle il serait illégal ou illicite pour l’Académie Ménard d’exclure ou de limiter, ou d’attenter ou prétendre d’exclure ou de limiter, sa responsabilité.

Liens avec des tiers

L’Académie Ménard ne sera pas tenue responsable pour tout contenu publié sur des liens de tiers, quel que soit l’usage prévu, et l’utilisateur par la présente renonce à un tel droit de réclamation, en relation avec de tels liens. L’Académie Ménard ne sait pas si de tels contenus sont appropriés relativement à l’âge, et quand et si le contenu de tels liens peut avoir changé pour un contenu avec lequel nous sommes en désaccord et/ou un contenu que nous ne pouvons appuyer. Nous pouvons seulement essayer d’assurer que les liens sont à jour, mais nous ne pouvons pas le garantir, et ne pourrons pas conséquemment en être tenus responsables.

Propriété de droit d’auteur et propriété intellectuelle connexe

Le droit d’auteur et autres propriétés intellectuelles connexes de ce site web et du matériel sur ce site web (incluant et sans restrictions le texte, code informatique, illustration, photographies, images, musique, matériel audio, matériel vidéo et matériel audio-visuel de ce site web) sont la propriété de l’Académie Ménard et ses licensors .

Licence de droit d’auteur

L’Académie Ménard vous cède une licence révocable sans royauté non-exclusive mondiale limitée pour:

  • regarder ce site web et le matériel de ce site web sur un ordinateur ou un appareil mobile à l’aide d’un navigateur;

L’Académie Ménard ne vous cède pas d’autres droits relativement à ce site web et au matériel de ce site web. En d’autres mots, tous les autres droits sont réservés.

Pour éviter toute ambiguïté, vous ne devez pas adapter, éditer, changer, transformer, publier, republier, distribuer, diffuser, rediffuser ou montrer en public ce site web ou le matériel de ce site web (sous n’importe quelle forme ou média) sans la permission préalable écrite de l’Académie Ménard.

Exploration ou extraction de données

La collecte automatisée et/or systématique de données de ce site web est interdite.

Permissions

Vous pouvez demander une permission pour utiliser le matériel protégé par un droit d’auteur de ce site web en écrivant à admin@amgtennis.ca ou Académie Ménard, 3131 boul. Cote-Vertu, C.P. 34584, St. Laurent, QC, H4R 2P4, Canada. Ce sera à la seule discrétion de l’Académie Ménard d’accorder une telle permission. Le fait de ne pas répondre à votre demande ne doit nullement être considéré comme une permission d’utiliser ou de donner une licence de quelque façon que ce soit.

Application de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur

L’Académie Ménard et ses licensors prennent la protection du droit d’auteur et des autres propriétés intellectuelles connexes très sérieusement.

Si l’Académie Ménard découvre que vous avez utilisé son matériel protégé par un droit d’auteur ou autres propriétés en violation de la licence ci-haut mentionnée, l’Académie Ménard peut entreprendre des procédures judiciaires contre vous en réclamant des dommages monétaires importants et une injonction pour vous faire cesser d’utiliser ces matériels. On pourrait aussi vous ordonner de payer les frais de justice.

Si vous prenez connaissance d’une utilisation des matériels protégés par un droit d’auteur de l’Académie Ménard qui contrevient ou peut contrevenir à la licence ci-haut mentionnée, veuillez le rapporter par courriel à admin@amgtennis.ca ou par courriel à Académie Ménard, 3131 boul. Cote-Vertu, C.P. 34584, St. Laurent, QC, H4R 2P4, Canada.

Matériel illicite

Si vous prenez connaissance sur le site web de matériel qui contrevient selon vous à votre droit d’auteur ou à celui d’une autre personne, veuillez le rapporter par courriel à admin@amgtennis.ca ou par courriel à Académie Ménard, 3131 boul. Cote-Vertu, C.P. 34584, St. Laurent, QC, H4R 2P4, Canada.


Déclaration de confidentialité

Votre vie privée est importante pour l’Académie Ménard . Cette déclaration de confidentialité donne de l’information au sujet des renseignements personnels que l’Académie Ménard collecte, et les façons dont l’Académie Ménard utilise ces renseignements personnels.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

L’Académie Ménard peut collecter et utiliser vos renseignements personnels pour:

  • administrer ce site web;
  • personnaliser le site web pour vous;
  • permettre votre accès et utilisation des services de ce site web;
  • publier de l’information sur vous sur le site web;
  • vous envoyer les produits que vous achetez;
  • vous fournir les services que vous achetez;
  • vous envoyer des relevés et factures;
  • percevoir vos paiements; et
  • vous envoyer des communications de marketing.

Lorsque l’Académie Ménard divulgue vos renseignements personnels à ses agents ou sous-traitants à ces fins, l’agent ou sous-traitant en question sera tenu d’utiliser ces renseignements personnels en accord avec les conditions de cette déclaration de confidentialité.

En plus de la divulgation raisonnablement nécessaire pour les fins identifiées ci-dessus, l’Académie Ménard peut divulguer vos renseignements personnels dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, en relation avec toute action intentée en justice ou toute action potentielle intentée en justice, et afin d’établir, exercer ou défendre ses droits..

La sécurité de vos données

L’Académie Ménard prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération de vos renseignements personnels.

L’Académie Ménard conservera tous les renseignements personnels que vous fournissez.

Transfert de données transfrontalier

L’information collectée par l’Académie Ménard peut être conservée, traitée et transférée dans n’importe quel pays où l’Académie opère pour s’assurer que l’information soit utilisée selon cette politique de confidentialité.

De plus, les renseignements personnels que vous soumettez pour publication sur le site web seront publiés sur internet et peuvent être disponibles à travers le monde.

Vous êtes d’accord avec de tels transferts transfrontaliers de renseignements personnels..

Mise à jour de cette déclaration

L’Académie Ménard peut mettre à jour sa politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur son site web.

Vous devriez vérifier cette page à l’occasion pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement.

Autres sites web

Ce site web contient des liens vers d’autres sites web.

L’Académie Ménard n’est pas responsable des politiques ou pratiques des autres tiers reliées à la confidentialité.

Contacter l’Académie Ménard

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements personnels par l’Académie Ménard, veuillez écrire:

  • par courriel à admin@amgtennis.ca ; ou
  • par courrier à Académie Ménard, 3131 boul. Cote-Vertu, C.P. 34584, St. Laurent, QC, H4R 2P4, Canada.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité sont raisonnables.

Si vous pensez qu’elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web et devez quitter immédiatement.

Autres tiers

Vous acceptez qu’en tant qu’entité à responsabilité limitée, l’Académie Ménard veuille limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez que vous ne porterez pas plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de l’Académie Ménard à l’égard de toute perte que vous encourez en lien avec le site web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations des garanties et responsabilités énoncées dans la déclaration de non-responsabilité de ce site web protégeront l’Académie Ménard et ses dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, assigns et sous-traitants ainsi que Mysterious Art Inc.

Provisions non-exécutoires

Si une provision de la déclaration de non-responsabilité de ce site web est, ou est déclarée, non-exécutoire selon la loi en vigueur, ceci n’influencera pas l’application des autres provisions de la déclaration de non-responsabilité de ce site web.

Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez l’Académie Ménard et vous vous engagez à garder l’Académie Ménard indemnisée contre toute perte, dommages, coûts, responsabilités et frais (incluant des frais légaux sans restrictions et tout montant payé par l’Académie Ménard à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un différend selon l’avis des conseillers juridiques de l’Académie Ménard ) encourus ou assumés par l’Académie Ménard résultant de toute enfreinte de votre part d’une des provisions de ces conditions d’utilisation, ou résultant de toute revendication que vous avez enfreint une des provisions de ces conditions d’utilisation.

Violation de ces conditions d’utilisation

Sans préjudice des autres droits de l’Académie Ménard dans ces conditions d’utilisation, si vous enfreignez ces conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, l’Académie Ménard peut prendre les démarches qu’elle juge appropriées pour traiter cette violation, incluant suspendre votre accès au site web, vous interdir l’accès au site web, empêcher les ordinateurs qui utilisent votre adresse IP d’accéder au site web, contacter votre fournisseur de services internet pour leur demander de bloquer votre accès au site web et/ou intenter des procédures judiciaires contre vous..

Variation

L’Académie Ménard peut réviser ces conditions d’utilisation à l’occasion et sans avis. Les conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de la publication des conditions révisées sur le site web. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’être familier avec la version courante.

Assignation

L’Académie Ménard peut transférer, donner en sous-traitance ou traiter autrement les droits et/ou obligations de l’Académie Ménard sans vous aviser ou sans obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, donner en sous-traitance ou traiter autrement vos droits et/ou obligations selon ces conditions d’utilisation.

Dissociabilité

Si une provision de ces conditions d’utilisation est trouvée illégale et/ou inapplicable par n’importe quelle cour ou autre autorité compétente , les autres provisions demeureront en vigueur. Si une provision illégale et/ou inapplicable était légale et applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la provision demeurera en vigueur.

Entente entière

Ces conditions d’utilisation, de même que les Terms & Conditions of the Sales Agreement, s’il y a lieu, constitutent l’entente entière entre vous et l’Académie Ménard en lien avec votre utilisation de ce site web, et remplace toutes ententes precédentes à l’égard de votre utilisation de ce site web.

Loi et juridiction

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada, et tous différends en relation avec ces conditions d’utilisation seront soumis à la juridiction exclusive des cours de Montréal, QC, Canada. L’utilisation de ce site web dans la province de Québec est par la présente spécifiquement interdite.